• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1952
• 11 juillet 1952

27. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'ouverture d'une voie nouvelle : prolongement de la rue Jeanne-d'Arc, entre l'avenue Général-Leclerc et la rue du Maréchal-Oudinot. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

1. – Droits de voirie : reclassification des enseignes et rajustement du tarif. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

2. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion de 1951. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

3. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre les Etablissements Laffly. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1952

4. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. Robert Collet. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1952

5. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. René Schérrier. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

6. – Instance judiciaire : autorisation à saisir la justice concernant la location de l'immeuble 82 avenue de Strasbourg. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1952

8. – Legs Lucien Zivy à la Ville : autorisation de réaliser l'actif mobilier. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1952

9. – Application de la loi Barangé : marché de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1952

10. – Aménagement des allées du parc de la Pépinière. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 août 1952

11. – Entretien des bâtiments communaux : engagement de dépenses. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

12. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

13. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

14. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

16. – Subvention aux enfants du personnel qui fréquenteront en 1952 les colonies de vacances. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

17. – Location de propriété communale, locaux 33 rue Charles-III : révision du prix du loyer. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

18. – Location de propriété communale : révision du prix du loyer. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

19. – Concession d'emplacements de bascules : avenant à la convention passée entre la ville et la Société des bascules automatiques. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

20. – Hospices civils : avis au conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1952
• 29 août 1952

21. – Approbation du marché pour la fourniture de vapeur passé par la société R.I.M.M.A. avec la faculté de médecine. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier