Résultats 57321 à 57340 sur 134356

20. – Autorisation d'occupation par des câbles téléphoniques du sous-sol de parcelles de terrain propriété de la Ville : convention avec l'État (administration du Ministère des postes, téléphone et télécommunications). • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 523
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales