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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1953
• 23 octobre 1953

4. – Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : élection des représentants des collectivités. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Autonomie du collège technique de jeunes filles. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Demande de conversion d'une concession d'eau de source en concession d'eau de Moselle. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Marchés de fournitures et de travaux. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Centre hospitalier régional : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : avenant de prorogation au bail. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Locations de propriétés communales : immeubles des commissariats de police. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Subvention au centre d'amélioration du logement. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Autorisation d'ester en justice : société RIMMA. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Acquisition de parcelles de terrains pour alignements : ruelle de la Madeleine. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements : rue Victor prolongée. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Utilisation du grand salon de l'Hôtel de Ville par des sociétés artistiques ou culturelles : fixation des droits d'utilisation. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Renouvellement du traité passé avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Maison des orphelines : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Personnel communal : indemnité d'entretien de bicyclette. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Bureau de bienfaisance : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Location des propriétés communales : révision du montant des loyers. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier