9. – Application de la loi Falloux : attributions de subventions aux établissements libres d'enseignement secondaire. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération