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• 22 avril 1955

45. – Transport des enfants des écoles municipales à l'école de plein air et à la colonie scolaire Joseph-Antoine : marché de gré à gré. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Fourniture de livres classiques aux écoles primaires élémentaires en 1955 : marché de gré à gré. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Fourniture de cahiers aux écoles primaires élémentaires en 1955 : marché de gré à gré. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Entretien des bâtiments communaux : marchés à la suite d'appels d'offres et marchés de gré à gré. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Cession d'une bascule désaffectée provenant de l'abattoir. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Remboursement de travaux effectués pour le compte d'un particulier. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Restauration du réseau d'éclairage public : approbation d'un devis, marchés de fournitures. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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55. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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56. – Réfection des trottoirs : exercice 1954, annulation de crédits, vote d'un crédit d'urgence. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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57. – Instance judiciaire : accident Alfred Gobert. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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58. – Instance judiciaire : accident René Bildstein. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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59. – Instance judiciaire : affaire veuve Jacob Szczureck, née Bogacz Barbara. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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60. – Demande de transaction : affaire Alban Bertrand. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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61. – Indemnité pour éviction d'un fonds de commerce : immeuble 85 rue Saint-Dizier. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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62. – Instance judiciaire : affaire Esso-Standard, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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63. – Instance judiciaire : affaire époux Villaume-Mont-chaud, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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64. – Instance judiciaire : affaire époux Jeanpierre, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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65. – Instance judiciaire : affaire dame Marie Wagner. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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66. – Instance judiciaire : cinéma du parc, affaire Charles Friaisse. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier