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17. – Foire de mai : règlement et tarif des droits de place. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Maison des orphelines : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Rémunération du personnel de la société R.I.M.M.A. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Aide à la construction : acquisition d'un terrain pour l'office d'H.L.M. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble, 84 rue des Ponts. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Occupation du domaine public, terrasse de la Pépinière : fixation d'une redevance. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Marché de gré à gré et avenants. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Aide à la construction, cité Haussonville, lotissement de Gentilly, carrière de Buthegnémont, mise en état de viabilité : financement des travaux. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Cession de parcelles de terrain : sentier du Chaudron déclassé. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Cession d'une parcelle de terrain : rue général-Hoche • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Aliénation d'une parcelle de terrain et d'un mur de soutènement rue Charles-Dussaulx. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Transformation de l'Hôtel de Ville, travaux de maçonnerie complémentaires : approbation de devis et d'avenants. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Aménagement de l'Hôtel de Ville, installation d'un deuxième ascenseur : approbation de marché. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Instance judiciaire : affaire époux Vogel-Demandre. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Instance judiciaire : accident Jean Paquin. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Instance judiciaire : accident Jules Bastien. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Révision de la liste électorale en 1956 : désignation des délégués du conseil. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 527

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

1. – Crédits supplémentaires et autorisations spéciales. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

1 D 528

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération