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23. – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : renouvellement du traité. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – RIMMA : acquisition de trois camions pour la collecte des ordures ménagères. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien, création d'un parking : acquisition d'immeubles. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Lotissement de Beauregard – Saint-Claude : cession d'une parcelle de terrain pour la construction d'une église et d'un centre paroissial. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Opérations funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur une délibération du conseil d'administration. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de monuments désaffectés. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Plan d'aménagement : acquisition de parcelles de terrain pour alignement. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Plan d'aménagement, cession de parcelles de terrain pour alignements : quai Ligier-Richier. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33. – Instance judiciaire : accident Edmond Bailly. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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34. – Instance judiciaire : accident René Guth. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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35. – Instance judiciaire : affaire Pierre Poirot. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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36. – Voie de desserte du port Saint-Georges : acquisition d'une parcelle de terrain pour aménagement. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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37. – Lotissement de Gentilly : cession de terrain. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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38. – Construction du lycée de jeunes filles : marché à la suite d'appels d'offres et marché à la suite de mise au concours. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Type : base de données • délibération

39. – Série officielle des prix : approbation de l'annexe modificative n° 32 et 33. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Type : base de données • délibération

40. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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41. – Location de propriétés communales, immeuble 6 rue Saint-Dizier : avenant de prorogation. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Type : base de données • délibération

43. – Aménagement des abattoirs, modernisation des installations thermiques : mise au concours des travaux. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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44. – Aménagement des abattoirs, concours du génie rural : taux des honoraires. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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