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• 1959
• 6 février 1959

3. – Emprunt de 21 000 000 de francs pour la reconstruction du barrage des Grands-Moulins. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Emprunt de 70 000 000 de francs pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Emprunt de 135 500 000 francs pour travaux effectués dans le lotissement du Haut-du-Lièvre. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Avenant à la construction de concession des transports en commun urbains. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Cession gratuite à la Caisse nationale de sécurité sociale d'une parcelle de terrain située à Brabois. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Lotissement de Beauregard Saint-Claude : remboursement par la Société immobilière de Beauregard des frais de mise en viabilité. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Marché pour la fourniture de vapeur par la société R.I.M.M.A. à la société G. Lesieur et des Fils. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Instance Pierron et Cie à Nébing : autorisation d'interjeter appel devant le Conseil d'État. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Semaine sociale du Cinéma : exemptions d'impôts. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Cotes irrecouvrables et dégrèvements de redevances. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garantie à compter du 1er février 1959. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Répartition des subventions aux sociétés sportives. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Application de la loi Falloux : versement des subventions pour 1958. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Création d'une zone de silence autour de la Maternité Départementale. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Acquisition d'une ambulance pour la Compagnie de Sapeur-Pompiers : marché de gré à gré. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : contrat de travaux avec BE. GE. CE. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Projet de lotissement du Haut-du Lièvre. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : convention relative à une mission d'information et de coordination. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Orchestre symphonique municipal : révision des appointements servis aux musiciens auxiliaires. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Fourniture de cahiers aux écoles municipales en 1959 : marché de gré à gré. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier