• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1959
• 29 juin 1959

4. – Subvention de 3 000 000 de francs de la Ville à l'aide au logement du personnel de la Ville. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1959

5. – Dommage aux propriétés communales : acceptation d'une indemnité. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Centre Hospitalier Régional : avis du conseil sur une délibération de commission administrative. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Cession par la Ville au Centre hospitalier régional d'un terrain à Vandœuvre. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Personnel communal : création du grade de contremaître principal. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Fondation Victor Poirel : reclassement indiciaire des monitrices et de la lingère. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Déclassement d'une partie de la ruelle de la Madeleine : avis du conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue Drouin, acquisition sur les consorts de Lardemelle : demande de dispense de purge. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Cession de terrains au lieu-dit « Île des Sables ». • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 98 rue Notre-Dame. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 37 rue Notre-Dame. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 22 rue des Ponts. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Caisse des Écoles publiques : compte de gestion 1958. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Transport des enfants de écoles municipales à la colonie scolaire Joseph-Antoine : marché de gré à gré. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Travaux et acquisitions à effectuer par la R.I.M.M.A. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Collecte et incinération des ordures ménagères des communes suburbaines. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Propriétés communales : révision du prix de location de différents locaux. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Propriétés communales : immeuble 54 rue des Quatres-Églises. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Propriétés communales : location d'une parcelle de terrain à Brabois. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A : convention d'honoraires d'architecte. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier