Résultats 59261 à 59280 sur 134356

19. – Personnel communal, ouvrier auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er novembre 1959. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

20. – Personnel du Corps de Sapeurs-pompiers : suppression de la catégorie des Sapeurs-pompiers de première classe non qualifiés. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

25. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de terrains à l'Office d'H.L.M (première tranche), parcelles numéros 1,2,3 et 4. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

27. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de terrains à l'Office d'H.L.M (première tranche), parcelles numéros 25,26 et 43. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales