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23. – Plan d'aménagement de la zone industrielle, opérations d'ouverture, de classement dans la Voirie communale et fixation des alignements des rues à créer du lotissement des consorts France-Lanord et Bichaton : avis du Conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Quartier de la Chiennerie, projet de classement dans la Voirie communale et fixation des alignements de diverses rues : avis du Conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

29. – Acquisition d'un terrain situé boulevard d'Austrasie, angle du chemin des Cinq-Piquets, en vue de l'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Service des eaux : acquisition d'un droit de tréfonds pour la pose d'une canalisation d'eau devant desservir la zone industrielle. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Théâtre municipal, concession de l'exploitation des vestiaires pour la saison 1960-1961 : approbation du cahier des charges. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Lotissement du Haut du Lièvre, cession d'une parcelle de terrain destinée à la construction de l'Église Réformée : parcelle n°18 du plan. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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