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• 22 février 1960

11. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, enquête d'utilité publique : examen de l'avis du Commissaire enquêteur. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Établissement d'enseignement du second degré : programme de travaux d'un montant inférieur à 235 000 nouveaux francs à financer en 1960. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Travaux à l'Hôtel de Ville, tranche 1958, aménagement de l'ancien bâtiment, demande d'un crédit d'urgence, autorisation d'emploi des rabais, approbation à l'adjudication. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires (saison 1960-1961). • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Chauffage des établissements scolaires et des propriétés communales, crédits de 1959 : imputation des dépenses. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Approbation de l'annexe modificative n° 37 pour complément à la série officielle des prix des travaux. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Construction d'un bâtiment vestiaires-douches au Stade Victor, approbation du programme : demande de participation financière de l'État. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Locations de propriétés communales. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Recensement partiel de la population : fixation de la vocation des agents recenseurs. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Révision du taux des vacations funéraires. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Plan d'aménagement de la zone industrielle, opérations d'ouverture, de classement dans la Voirie communale et fixation des alignements des rues à créer du lotissement des consorts France-Lanord et Bichaton : avis du Conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Quartier de la Chiennerie, projet de classement dans la Voirie communale et fixation des alignements de diverses rues : avis du Conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Acquisition d'un camion benne : marché de gré à gré. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Plan d'aménagement : cession d'une parcelle de terrain située 56 à 60 rue Marquette. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Plan d'aménagement : cession d'une parcelle de terrain située 13 rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Acquisition d'un terrain situé boulevard d'Austrasie, angle du chemin des Cinq-Piquets, en vue de l'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Cession d'une parcelle de terrain, 36 rue Pierre-Villard. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Service des eaux, réservoir du Haut-du-Lièvre : ouverture d'un crédit complémentaire. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier