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35. – Colonies extérieures organisées par l'Inspection académique UFOVAL : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

37. – Transport d'enfants d'écoles primaires de la Ville : traité à passer avec la Compagnie générale française de transports et d'entreprises. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

40. – Création de cours complémentaires aux groupes scolaires du Placieux et Alfred-Mézières : prise en charge de l'entretien des locaux. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

50. – Construction du groupe scolaire de la Chiennerie, approbation du devis des travaux et du cahier des charges : demande de mise en adjudication. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

52. – Lotissement de la Tuilerie, classement des rues dans la voirie urbaine : avis du conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales