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30. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain à l'association diocèse pour la réalisation d'un Centre paroissial catholique. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

31. – Plantation d'espace verts du lotissement du Haut-du-Lièvre, première tranche : marché de gré à gré après échec de l'adjudication restreinte sur offres de prix. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

32. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : subrogation de sociétés dans les obligations résultant de la vente par la Ville de parcelles de terrains. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales