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27. – Personnel communal, service des eaux, logements de fonctions : classification d'emplois comportant l'attribution de logements de fonctions. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

31. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et de deux fonds de commerce sis rue de la Hache, n°67 en vue de l'assainissement du quartier. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

33. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Henri-Bazin à l'angle du boulevard de la Pépinière : indemnité d'éviction pour un fonds de commerce. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

37. – Acquisition de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un lycée mixte chemin de la Croix-Saint-Claude : demande d'utilité publique. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

51. – Plan d'aménagement, construction du viaduc devant permettre la jonction du boulevard Jean Jaurès et de la rue Saint-Léon : marché de gré à gré pour l'exécution des sondages de reconnaissance. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales