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30. – Personnel communal, ouvriers et employés auxiliaires rémunérés au mois : affiliation à un régime complémentaire de retraite (Institution générale de la retraite des agents non titulaires de l'État [I.G.R.A.N.T.E.]). • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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32. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : demande de confirmation et d'extension de déclaration d'utilité publique. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 1 300 000 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 570 000 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 650 000 nouveaux francs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Groupe scolaire de la Chiennerie, travaux supplémentaires dus au changement de terrain : approbation d'un avenant à l'adjudication des travaux. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Construction d'une piscine de plein air, concours entre architectes : attribution des primes prévues au règlement du concours. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Fondation Victor-Poirel : concession à l'Association lorraine pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.L.S.E.A.). • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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