• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1962
• 4 mai 1962

44. – Halles et marchés : modification du tarif de certains droits de places. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 4 mai 1962

45. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 4 mai 1962

46. – Taux de location des chaises dans les parcs publics. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 29 juin 1962

1. – Compte administratif de 1961. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 29 juin 1962

2. – Budget additionnel de 1962. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

3. – Communication de l'état de dépenses imprévues de l'exercice 1961. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

5a. – Emprunt de 1 000 000 NF. pour travaux de viabilité à Brabois pour le centre hospitalier universitaire (C.H.U.). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

5b. – Emprunt de 6 400 NF. pour travaux au lycée Jeanne d'Arc. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

5c. – Emprunt de 9 814 NF. pour aménagement d'un plateau d'éducation physique au groupe scolaire du Placieux. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5 bis. – Construction du parc des expositions : garantie de la Ville. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5 ter. – Emprunt de 58 275 NF pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

6. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1962. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

8a. – Caisse de crédit municipal : budget supplémentaire de 1962. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

8c. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

10. – Demande d'installation d'un dépôt de liquides inflammables de 2e catégorie dans les dépendances de la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) à la gare de Bonsecours. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

11. – Vente de vieux papiers : appel d'offres. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

12. – Personnel municipal, stades municipaux et installations sportives couvertes : accroissement des effectifs de l'équipe d'entretien. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

13. – Personnel communal : accroissement des effectifs de gardes des promenades publiques. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1962

14. – Personnel communal : modifications apportées à la législation statutaire. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier