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11. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Élection des membres des conseils d'administration des caisses primaires de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales du 6 décembre 1962 : désignation de 4 membres de la commission administrative. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14 qua ter. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt de liquides inflammables rue Joseph-Cugnot par la société ESSO-STANDARD dont le siège est à Paris, 82 avenue des Champs-Élysées. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Personnel communal, attribution d'indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres : taux et modalités d'attribution. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : acquisition sur la société Solvay d'une parcelle de terrain devant permettre l'aménagement d'un accès à un ensemble de construction H.L.M. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain à l'administration des Postes et télécommunications (P.et T.). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : échange de parcelles de terrain entre la Ville et la société civile immobilière de Sainte-Catherine. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25a. – Construction du groupe scolaire Donzelot, 2e partie, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25b. – Construction du groupe scolaire Donzelot : approbation du devis des travaux accessoires et de l'avenant n° 2 à l'adjudication des travaux. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Construction du 3e groupe scolaire tranche C du Haut-du-Lièvre, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État et de la caisse départementale scolaire pour la construction de ce groupe ainsi que pour l'achat déjà réalisé du terrain commun aux groupes C. et D. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29a. – Maisons de jeunes des quartiers René II, du Placieux et du Haut-du-Lièvre : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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