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4-9. – Personnel communal, service des promenades, section jardin botanique, logement d'utilité de service : fixation du pourcentage d'abattement dans le prix d'un loyer. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

12. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des rémunérations servies au directeur, aux professeurs du conservatoire chefs de pupitres, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14-2. – Principe de cession à l'État à l'intention de la faculté de pharmacie d'un groupe d'immeubles appartenant à la Ville et situés à l'angle de la place des Vosges et de la rue Albert-Lebrun. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

18. – Plan d'aménagement, dégagement de la porte de la Craffe, aménagement du carrefour des rue de la Craffe, Braconnot, Grande-Rue : acquisition d'un immeuble avec pas de porte sis Grande-Rue n° 104bis, 106, 108. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales