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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1963
• 22 avril 1963

45. – Marché aux bestiaux : rajustement des droits de marché. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1963
• 8 juillet 1963

1. – Compte administratif de 1962. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 8 juillet 1963

2. – Budget additionnel de 1963. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 8 juillet 1963

3. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 8 juillet 1963

4. – Communication de l'état des dépenses imprévues de l'exercice 1962. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 8 juillet 1963

5b. – Emprunt de 500 000 F. pour travaux de viabilité à Brabois pour le centre hospitalier universitaire (C.H.U.). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5c. – Emprunt de 650 000 F. pour l'aménagement du Haut-du-Lièvre. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5d. – Construction du viaduc Saint-Léon : emprunt de 1 230 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5e. – Emprunt de 300 000 F. pour l'élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard de la Pépinière (1ère tranche). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5g. – Emprunt de 200 000 F. pour construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5h. – Emprunt de 1 400 000 F. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5i. – Emprunt de 130 400 F. pour la construction d'une halte garderie d'enfants au Haut-du-Lièvre (participation de la Ville). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5j. – Emprunt de 1 100 000 F. pour réfection et construction de voies publiques et de trottoirs : diminution de la durée du prêt. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 520 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6b. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 650 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles : emprunt de 750 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 bis. – Acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles : emprunt de 500 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie par la Ville d'un emprunt de 308 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Instance judiciaire, affaire Zivi : désistement d'instance. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Affaire France-Affiche : règlement transactionnel. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier