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• 1964
• 6 avril 1964

28. – Château de Remicourt, établissement d'un réseau d'assainissement de la propriété 2e phase des travaux : approbation de la convention d'honoraires. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Établissement de documents topographiques concernant le domaine de Brabois : approbation de la convention d'honoraires de géomètre expert. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1964-1965, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Travaux à la Bibliothèque publique, approbation des plans et devis : demande de participation financières de l'État. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre tranche C, construction des écoles filles et maternelle, approbation du dossier d'exécution, demande d'autorisation de traiter par marchés de gré à gré : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Approbation de marché de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Locations de propriétés communales. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Location à la société l'Étrier de Lorraine de divers locaux de l'ancienne ferme de Remicour : avenant de prorogation. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Buvette du stade Maurice-de-Vienne. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Vente de vieux mobiliers. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Fixation des droits de place perçus sur les baraques foraines stationnées dans les parcs publics. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur une propriété appartenant au Département. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur la propriété l'Automobile club lorrain (A.C.L.). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Parc des expositions, éclairage public, installation des candélabres : marché de gré à gré avec le groupement des entreprises Saunier-Duval-Guérineau. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Déplacement de la statue de Thiers : marché de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Personnel municipal : reclassement des catégories C et D. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Personnel municipal : révision du classement indiciaire de certains emplois des services vétérinaires. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Personnel municipal : reclassement indiciaires d'emplois de direction et d'encadrement des services municipaux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Sapeurs-pompiers, indemnités spéciales de conducteur, comptable et mécanicien : modification du nombre des bénéficiaires. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier