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• 3 juillet 1964

7. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : emprunt de 1 000 000 F. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Crédits d'urgence. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Cessions d'actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) aux villes de Laxou et Maxéville. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Adduction d'eau dans la commune d'Art-sur-Meurthe. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de baux commerciaux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Cession d'un délaissé de la voie publique au droit de l'immeuble situé 1bis rue Lafayette. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Acquistion d'une propriété 46 rue de Boudonville. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Effort de la Ville en faveur de la construction : acquisition d'un terrain situé sur le territoire de Tomblaine. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21 bis. – Extension du lycée technique d'État : acquisition d'une parcelle de terrain 24 rue des Jardiniers. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Participation de la direction régionale des services fiscaux à l'entretien de locaux occupés temporairement par cette administration au 3e étage de l'hôtel de ville. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24 bis. – Entretien des classes mobiles provenant du parc départemental. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Contrat pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Seichamps. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25bis . – Approbation de marchés de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Demande d'autorisation de traiter de gré à gré les travaux suivants après appel à la concurrence. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27 bis. – Demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres pour la construction d'une tribune-vestiaires au Stade Victor (terrain n° 3). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Cession de vieilles tuiles. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Aménagement du parc des expositions, travaux de viabilité : avenant n° 1 à la convention conclue avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29 bis. – Cession à l'État ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle de 10 ha sise au plateau de Brabois. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier