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27. – Création d'un bureau de poste succursale rue du Sergent-Blandan : autorisation au Maire de signer une convention avec les Postes et télécommunications (P. et T.). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

28. – Demande de déclaration d'utilité publique en vue du classement dans la voirie urbaine d'une partie de la rue Camille Mathis (tronçon situé au Nord de la rue Durival. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

32. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé : avenants de régularisation et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Indemnités payée par la Ville au personnel enseignant pour études surveillées dans les écoles municipales : révision du taux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Construction d'un balcon galerie au musée des Beaux-Arts : approbation du contrat à conclure avec MM. André architectes pour la réalisation de ce projet. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Approbation d'un marché de gré à gré pour travaux de revêtements bitumineux à effectuer dans les établissements scolaires. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Approbation d'un marché de gré à gré pour l'achat de matériel destiné à la décoration des rues de la ville pendant le mois européen. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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