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24. – Cession de terrain au département des Vosges : avis sur les délibérations de la commission administrative de la Maison des orphelines et de la commission administrative du centre hospitalier régional. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3 bis. – Emprunt de 1 000 000 F. pour prolongement de la rue Saint-Thiébaut et construction d'un parking souterrain en infrastructure. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Hôtel de ville : mise à la disposition de locaux au profit de la délégation régionale du Centre national du commerce extérieur. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

8. – Élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentants des collectivités. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'un terrain situé sur le territoire de Maxéville appartenant à l'association diocésaine. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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