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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1966
• 7 février 1966

4. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1966. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Office public d'H.L.M. immeubles en gérance du Quai René II. : compte prévisionnel de gestion 1966. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Maison des orphelines : budget primitif de 1966. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Droits de voiries : suppression de la redevance annuelle sur les petits et grands balcons. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Redevances dues par divers particuliers bénéficiaires d'une liaison téléphonique directe avec la caserne des sapeurs-pompiers. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Terrain de camping et centre d'accueil de Remicourt : révision du montant des redevances. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Abattoir : rajustement du taux de la redevance d'abattage. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Relèvement du taux des indemnités représentatives de logement accordés au personnel enseignant non logé. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Revalorisation de la participation de la Ville dans les livrets de caisse d'épargne attribués aux nouveau-nés. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Subvention au titre de la loi Folloux : accord de principe. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Office public d'habitation à loyer modéré du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément d'un emprunt de 6 973 550 F. en vue de la réalisation du programme triennal de Jarville-Tomblaine. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Hôtel de Ville : mise à la disposition de locaux au profit de l'association SPES (aide à la construction). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 a. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Davennes. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 b. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Beau. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 c. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Arensma. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 d. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Nikel. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Hommage public rendu au maréchal Lyautey. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Répartitions de subventions aux sociétés sportives. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier