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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1966
• 7 février 1966

17. – Subvention au titre de la loi Folloux : accord de principe. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1966
• 19 février 1966

2. – Office public d'habitation à loyer modéré du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément d'un emprunt de 6 973 550 F. en vue de la réalisation du programme triennal de Jarville-Tomblaine. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1966

6. – Hôtel de Ville : mise à la disposition de locaux au profit de l'association SPES (aide à la construction). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1966

7 a. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Davennes. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 b. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Beau. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1966

7 c. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Arensma. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7 d. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Nikel. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1966

10. – Hommage public rendu au maréchal Lyautey. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Répartitions de subventions aux sociétés sportives. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1966

12. – Théâtre municipal : augmentation de la subvention en faveur du centre dramatique de l'Est. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1966

13. – Rue de Saurupt, fixation des alignements au droit de propriétés portant les numéros 14-16 et 18 : avis du conseil municipal après enquête. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Rue Lavigerie, déclassement après enquête d'un 2e tronçon situé entre l'alignement rue Palissot- rue du Chanoine-Blaise et de partie déjà cédée à la SA Avenir de Méréville : cession du sol déclassé. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Sentier de la Croix-d'Auyot : déclassement après enquête et cession du sol. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1966

16. – Boulevard d'Austrasie : cession d'une parcelle de terrain en nature de chemin. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1966

17. – Aménagement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble sis rue du Duc-Raoul n° 4. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1966

18. – Plan d'aménagement rue de la Faucotte : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement située n° 17 ter. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1966

19. – Terrain acquis par la Ville sur la société des courses : indemnisation pour éviction d'un locataire à bail agricole. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 19 février 1966

20. – Adjudication par appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1966. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Réfection des chaussées des voies urbaines , programme 1966 1er lot : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier