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87 d. – Préparation du terrain destiné à l'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères, approbation du projet d'exécution, mise au concours des travaux et approbation du cahier des prescriptions spéciales : désignation des membres du jury du concours. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

94. – Location de locaux sis dans l'enceinte de l'hôtel de ville au profit de l'office de radiodiffusion télévision française (O.R.T.F.) (service départemental de la redevance de Meurthe-et-Moselle). • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales