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13. – Construction de la crèche provisoire du quartier Saint-Sébastien : approbation d'une convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue de la Hache : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis rue de la Hache n° 70. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement 123, rue du Faubourg-des-Trois-Maisons : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Cession et échange de parcelles de terrains dans la zone à urbaniser par la priorité de Vandoeuvre et dans la zone industrielle de Heillecourt Ouest et de Ludres. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Aménagement urbain du centre de transit routier rue Victor prolongée : cessions par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la chambre de commerce et d'industrie au syndicat des transporteurs de l'Est, à la compagnie française de raffinage de terrain compris à l'intérieur du périmètre de l'opération. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Aménagement urbain des accès du viaduc Kennedy : cession par la société civile immobilière nancéienne du viaduc Saint-Léon (SINVIA) de terrains situés au débouché Nord de l'ouvrage : approbation du cahier des charges. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Nettoyage des vitrines des propriétés communales pour l'année 1967, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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