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64 bis. – Réseau urbain de transports en commun convention annexe concernant le prolongement de la ligne n° 37 pour la desserte du lotissement des Cheminots à Vandoeuvre. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

64 ter. – Réseau urbain de transports en commun convention annexe tripartie concernant la prolongement de la ligne n° 53 en vue de la desserte du lotissement de la Trinité à Saint-Max. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Emprunt de 2 372 380 F. : participation de la Ville dans la construction de 786 et 44 logements au Haut-du-Lièvre, 12 logements rue Charles Dussaulx. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2 bis. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle garantie d'un prêt complémentaire de 122 110 F. pour la construction de 406 logements P.S.R. (1ère tranche de 50 logements) à Jarville-Tomblaine. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Reversement à la Ville par le Département de Meurthe-et-Moselle, de la moitié de la participation des départements de la Moselle des Vosges et de la Meuse à la rénovation du centre hospitalier régional. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales