15. – Exécution du plan d'urbanisme : indemnité d'éviction pour reprise de locaux commerciaux, 16 rue Charles III. . • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération