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9C. – Désignation d'un délégué du conseil municipal à la commission administrative : du bureau d'Aide sociale, de la Maison des orphelines, du centre hospitalier régional et au comité de la caisse des écoles . • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9D. – Grosses réparations aux grilles et bâtiments de l'ensemble historique des places Stanislas et de la Carrière : emprunt de 950 000 Fr. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Plan d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre : versement d'une indemnité d'éviction pour l'acquisition d'un fonds de commerce 26 avenue du Général-Leclerc. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Plan d'urbanisme : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement, rue de la Foucotte n° 25 propriétaire M. Folmer. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Rue Molitor : mise à la disposition de la Ville d'un terrain appartenant au centre hospitalier régional, en vue de l'aménagement d'un parking. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Location à la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) à titre précaire et révocable d'un terrain propriété de la Ville. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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