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5. – Participation de la Ville dans la constructio par l'Office municipal d'H.L.M. d'un foyer pour jeunes travailleurs, rue le la République : emprunt de 117 600 F. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle garantie d'un emprunt complémentaire de 1.045.000 pour la construction de 356 logements P.S.R. à Jarville Tomblaine (dépendant d'un ensemble de 406 logements P.S.R.). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de 4 175 000 F. en vue de la réalisation d'un ensemble de 1017 logements H.L.M. à Jarville-Tomblaine. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Remboursement à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) des parkings et de la crèche provisoires du quartier Saint-Sébastien. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

28. – Classement indiciaire de certains emplois communaux : modification des dispositions relatives à l'attribution de certains échelons exceptionnels. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales