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20. – Avenants à des marchés de gré à gré : application de la circulaire ministérielle du 19 juin 1968 relative aux marchés publics. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

34. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : prorogation des conventions jusqu'au 15 décembre 1969. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

38. – Stade Marcel-Picot : construction d'une clôture de protection au pourtour du terrain d'honneur autorisation spéciale de dépense. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Centre commercial de gros, d'installations d'entrepôts et tous équipements annexes : acquisition de parcelles de terrain sur les consorts bon. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Adjudication de travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs au cours des années 1968-1969 : approbation d'un avenant. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Régularisation des locations en cours pour les divers fonds de commerce sis dans les immeubles 8 et 8 bis rue des ponts, à la suite d'expropriation sur les consorts Georges : établissement d'avenants. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Régularisation de la location consentie à M. et Mme Rollier à la suite de leur acquisition du fonds de commerce café Foy sur Mme Delaune, par établissement d ‘un avenant ( Immeuble 1, place Stanislas). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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