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V/1. – Location de propriétés : bail à loyer avec l'État (ministère de l'Éducation nationale ) pour l'immeuble 69, avenue du XXe corps. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/2. – Administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : ratification des membres du conseil municipal dans leurs fonctions au sein du bureau de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Maintien des subventions complémentaires de la Ville à celles du fonds national d'amélioration de l'habitat pour les propriétaires de l'îlot de restauration Saint-Nicolas. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 297 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville et du Département. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales