• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1971
• 29 juin 1971

III/3. – Zone d'aménagement concerté de Houdemont-Heillecourt : cession de terrains en pleine propriété et de parcelles afférentes à l'emprise des 1er et 2e aqueducs d'amenée des eaux de Moselle avec maintien d'un droit tréfoncier. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 29 juin 1971

IV/1. – Location de locaux commerciaux 1, place Stanislas. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 29 juin 1971

IV/3. – Propriétés communales, location de locaux commerciaux 6 rue Saint-Dizier : avenant au bail. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 29 juin 1971

IV/4. – Propriété communales, location de locaux commerciaux 18, rue des Carmes : avenant à Bail. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1971

IV/5. – Concession de la buvette-restaurant dans le château de Brabois : avenant. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1971

V/1. – Concession du droit d'installer et d'exploiter des appareils distributeurs automatiques à la piscine de Gentilly. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1971

VI/1. – Rémunération du personnel du centre aéré Joseph-Antoine. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1971

VI/3. – Bibliothèque municipale : augmentation du nombre de postes de sous-bibliothécaires. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1971

VII/1. – Syndicat mixte du lac de la Madine. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 juin 1971

VII/2. – Adhésion de la Ville au centre des relations publiques de Lorraine. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 29 juin 1971

Alignement de la rue Pierre-Fourrier : demande d'ouverture d'enquête publique en vue de l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 1920. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 juillet 1971

1. – Création d'une commission municipale des sports : désignation de membres du conseil municipal. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 juillet 1971

5. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Charley Ayache. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 juillet 1971

6. – Allocation pour la garde de jeunes enfants âgés de moins de 3 ans. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 9 juillet 1971

7. – Parc naturel régional de Lorraine : approbation de la charte constitutive. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 9 juillet 1971

S/1. – Parc des expositions : garantie par la Ville d'un emprunt de 100 000 F. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 9 juillet 1971

S/3. – Emprunt de 2 750 000 F. destiné au financement de la construction de l'autopont place Loritz. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 juillet 1971

S/4. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 9 juillet 1971

S/5. – Demande de subvention pour l'amélioration de la circulation. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1971
• 23 juillet 1971

Emprunt public obligatoire international. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier