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• 13 octobre 1971

III/6. – Dénomination de rue : allée Jacques-Huriet (allée de la pépinière comprise entre le rond-point du Président-Robert-Husson et le boulevard de 26e-Régiment-d'Infanterie). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Extension de l'école maternelle Saint-Vincent : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Alignement de la rue Pierre-Fourrier, demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 1920 : avis du conseil municipal après enquête. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Concession du service extérieur des pompes funèbres : avenant n° 2 à la convention des 16 et 18 octobre 1961. . • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Instance judiciaire : affaire compagnie du Théâtre de la cité de Villeurbanne. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Henriquel. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Création d'un emploi d'analyste programmeur. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/3. – Création d'un emploi de responsable des dépôts et ateliers. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Réorganisation des services municipaux : convention avec l'organisation Yves Bossard (Département collectivités locales). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Tarifs d'entrée aux concerts symphoniques. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Théâtre municipal : révision des abonnements , prix des places. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Création de deux classes de malentendants à l'école primaire Marcel-Leroy : demande de subvention auprès du Département. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Fixation des tarifs d'entrée au bassin d'initiation à la natation du Haut-du-Lièvre. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – Vente de bonnets de bain dans les piscines municipales. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivité locales, représentants des collectivités. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Modification de l'effectif du service des piscines. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/4. – Taxes municipales assujetties à la T.V.A. : tarifs fixés en prix hors taxe (H.T.). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/5. – Protection du site de la Vieille Ville : acquisition de l'hôtel de Lillebonne. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/7. – Modification de l'effectif du service des sports. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier