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S/6. – Emprunt obligataire de 20 400 000 F. émis par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) destiné à financer l'acquisition d'immeubles concernant des opérations de voirie. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/7. – Emprunt obligataire de 5 000 000 F. émis par la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) destiné au financement des travaux d'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/11. – Remplacement des sièges d'orchestre et de balcon au Théâtre municipal : avenant n° 1 au marché du 13 octobre 1971 approuvé le 22 octobre 1971 et passé avec la société Guérineau & Fils. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Emprunt de 1 600 000 F. destiné au financement des travaux de voirie pour la construction du marché de gros à Heillecourt. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Signature d'un contrat de secteur dans le cadre du programme finalisé pour le maintien à domicile des personnes âgées. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Stade Marcel-Picot, remplacement de la couverture de la tribune et des gradins côté Est au terrain d'honneur du stade Marcel-Picot : approbation d'un marché de gré à gré. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Bulletin d'informations municipales : avenant au marché de gré à gré passé avec la société anonyme Publicité moderne. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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