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2. – ZAC. de restructuration urbaine de la place Thiers, restructuration de l'îlot Poincaré, immeuble Schultz-Guidat : indemnité d'éviction du fonds de commerce Hôtel national. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – ZAC de restructuration urbaine de la place Thiers, îlot Poincaré, immeuble Chrismann : indemnité d'éviction du fonds de commerce de tabac et bimbeloterie La Civette. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Raccordement basse tension avec tarif vert du musée de zoologie 30, rue Sainte-Catherine : approbation d'un marché de gré à gré avec Électricité de France (E.D.F.). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – Réfection d'étanchéité sur toitures-terrasses au gymnase La fontaine à Gentilly, autorisation de mise en appel d'offres, approbation des pièces techniques : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Travaux de premier établissement d'assainissement et d'alimentation en eau potable de la rue Mollevaut et de la ruelle des sablons et travaux de premier établissement d'assainissement partiel du chemin de la Croix-Gagnée : appel d'offres restreint. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : approbation par le conseil municipal de l'étude générale d'enveloppe et d'épannelage. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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