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I/6. – Emprunt de 3 000 000 F. destiné au financement des acquisitions foncières pour opérations d'urbanisme : échanges compensés entre la Ville et l'autorité militaire. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Construction d'une salle de sports à Gentilly, approbation du projet d'exécution et du dossier d'appel d'offres, autorisation de mise en appel d'offres : désignation des membres de la commission d'appel d'offres, autorisation de signature des marchés. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Éclairage public programme 1973, création et renforcement du réseau d éclairage public sur les voies communales : mise en adjudication des travaux. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Caserne des sapeurs-pompiers de Gentilly, bassin de rétention, cession de terrain au District urbain : globalisation de l'opération. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Concession de la gestion du stationnement payant de surface (parcmètres) de l'enlèvement des véhicules gênants et de la gestion de la fourrière municipale. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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