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III/5. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1975-1976, demande d'autorisation de mise en appel d'offres, approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/8. – Fourniture de chaudières pour remplacement à l'école Gebhart : passation d'un marché de gré à gré avec la société des fonderies générales. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/5. – Cité judiciaire, cession au Département d'une parcelle de 15 000 m² à détacher de l'ancienne caserne Donop : décision de principe. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Hôtel Ferrari, travaux de couverture-zinguerie, mise en appel d'offres ouvert, désignation des membres de la commission d'appel d'offres : autorisation de signature du marché. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Cité judiciaire : cession au Département d'une parcelle de terrain de 25 000 m² à détacher de l'ancienne caserne Donop. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2 bis. – Sentier de l'Embanie à Malzéville : cession à la Ville de Malzéville d'une parcelle de terrain à incorporer au domaine public. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Affectation au domaine public de la zone d'entrepôts déjà construits du marché de gros à heillecourt actuellement située dans le domaine privé. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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