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III/13. – Prolongement du square de Boufflers, acquisition d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de cette opération : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/14. – Quartier Saint-Sébastien, passerelle piétonnière de la rue du Grand-Rabbin-Haguenauer : redevance pour surplomb du domaine public. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Travaux de réfection et d'entretien et d'acquisition de matériel pour les établissements scolaires du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/7. – Immeuble appartenant à la caisse d'Épargne, sous location d'un local de la délégation régionale Est du C.L.A.P. : avenant de prorogation. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Deux salles de classes inemployées à l'école la Fontaine du Haut-du-Lièvre : convention avec la fédération de l'éducation nationale. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/7. – Quartier Saint-Sébastien : convention de servitude de passage rue Saint-Thiébaut avec la société civile immobilière du centre commercial Saint-Sébastien. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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