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• 25 mars 1976

II/7. – Construction de deux serres métalliques au jardin fleuriste : autorisation de mise en appel d'offres restreint. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Création d'un secteur sauvegardé. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Concours d'idées pour l'aménagement du quartier Donop : modification du programme. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Cession à l'office municipal d'H.L.M. d'un terrain sis 137 à143, rue Gabriel Mouilleron, en vue de la construction d'un foyer de personnes âgées et d'un programme finalisé. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Agrandissement de l'école maternelle Bonsecours, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Agrandissement de l'école maternelle Stanislas, approbation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Plan de circulation 7e plan : demande de subventions pour l'exercice 1976. . • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Instance judiciaire : affaire société Giraudy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Instance judiciaire : affaire Giraudy. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Immeuble communal 15, rue Lyautey : bail à loyer avec le centre d'orientation professionnelle. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Propriétés communales : résiliation bail Bianconi salle polyvalente du camping de Brabois. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Programme 1975 d'équipement en feux tricolores des carrefours districaux : convention de travaux entre le District urbain et le centre technique municipal et convention d'honoraires pour la maîtrise d'œuvre entre le district urbain et les services techniques municipaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Modification de l'effectif des surveillants de travaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Transformation des emplois de conservateur et conservateur principal en ceux de contremaître et contremaître principal. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Indemnité d'astreinte allouée aux agents d'encadrement et d'exécution des services techniques communaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Personnel communal : indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes et d'avances. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/5. – Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des médecins et assistantes municipaux. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/6. – Concession d'un logement de fonction par nécessité absolue de service à la gardienne de l'hôtel Ferrari. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – Vente de 4 caveaux et cinq monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/3. – Contrat de location ordinateur de bureau Nixdorf au bureau payeur de sécurité sociale. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier