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19. – Legs de M. Piant aux pauvres de la paroisse Saint-Mansuy. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Donation de Mme veuve Déglin à la Fabrique de l'église cathédrale. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Legs Barthélémy. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

22. – Hospices civils : renouvellement d'une police d'assurances. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Demande de modification des circonscriptions paroissiales Saint-Pierre et Saint-Georges. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Créations et déplacement de bureaux d'Octroi. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Concession d'eau de Moselle : décharge de redevance. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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26. – Eaux de Moselle : remise partielle de redevance. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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27. – Droits de voirie : demande de remise. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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28. – Emprunt municipal : paiement d'un coupon perdu. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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29. – Emprunt scolaire : conversion. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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30. – Liquidation de la pension de retraite de M. Durand, receveur de l'Octroi. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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31. – Liquidation de la pension de retraite de M. Vallet (François-Eugène), receveur d'Octroi. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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32. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Didier, née Louis, veuve d'un ancien brigadier de police. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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33. – Liquidation de la pension à accorder à Mme Bossong, veuve du sieur Huguet, ancien sapeur-pompier. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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34. – Indemnité à Mme veuve Requière. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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35. – Dépenses imprévues. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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36. – Logements insalubres : homologation de rapports. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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37. – Modification des alignements généraux du chemin vicinal Jacquinot : notification d'une décision de la commission départementale. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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38. – Alignements partiels rue Charles III et rue Jeannot : M. Courtois pétitionnaire. • 1893 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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