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V/1. – Transformation de l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) en Office Public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 134
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II/3. – Est Habitat Construction : garantie d'emprunt complémentaire de 686 041 F. destiné à financer la construction de 10 logements résidence Saint-Nicolas à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – SA HLM de l'Est : garantie d'emprunt PLA de 11 612 400 F. destiné à financer l'amélioration de 36 logements rue Charles-Sadoul à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Société lorraine d'HLM : garantie d'emprunt d'un montant de 14 018 600 F. destiné à financer la construction de 41 logements rue Paul-Daum à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour une ouverture de crédit d'un montant de 1 500 000 F. auprès du Crédit local de France. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80 % pour un emprunt de 2 000 000 F. à contracter auprès du Crédit local de France pour financer la construction d'un crématorium. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/13. – SEM locale pour les installations crématistes de Lorraine (CRELOR) : garantie de la Ville de Nancy à hauteur de 80% pour un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne pour financer la construction d'un crématorium. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/14. – Centre communal d'Action sociale de la Ville de Nancy (CCAS) : garantie d'un emprunt d'un montant de 2 271 000 F. destiné à financer divers travaux d'investissement. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/16. – Comité catholique contre la faim et pour le développement des Peuples (C.C.F.D.) : attribution d'un fonds de concours destiné à l'aménagement d'un local 116 avenue de Strasbourg à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Association espace ICN : garantie d'un emprunt d'un montant de 11 290 556 F. destiné à financer l'achat d'un terrain 122 quai Claude-le-Lorrain à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 313 600 F. destiné à financer l'acquisition-amélioration de 2 logements 148bis rue Saint-Dizier à Nancy. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Avenant n° 7 au contrat de prestations de restauration de la Ville de Nancy en date du 14 juin 1986. S.F.R.S. - SODEXHO France Écoles Universitaires. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 142
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II-4. – Garantie à hauteur de 50 % d'un emprunt à réaliser par l'Association Sportive Nancy Lorraine auprès du Crédit Foncier de France pour un montant de 20 MF destiné à faire face à un besoin de disponibilités. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Garantie à hauteur de 80% d'un emprunt de 3 405.000 F que la SA Habitat Construction désire contracter pour financer la réhabilitation d'un immeuble 22, Quai Choiseul à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 123.000 F que la SA HLM de l'Est envisage de contracter pour financer l'aménagement de deux logements 98 rue Charles III à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt d'un montant de 2 000.000 F que l'Association ST SIGISBERT envisage de contracter pour financer la construction de 6 salles et 1 self. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Garantie de la Ville de Nancy pour un emprunt de 250.000 F que l'Association des Amis de l'École Jean XXIII ensisage de contracter auprès du Crédit Local Associatif pour financer l'extension et la restructuration des locaux 146 Rue Jeanne d'Arc. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 31.655.000 F que l'OPAC de Meurthe-et-Moselle envisage de contracter auprès du Crédit Foncier de France pour financer la construction de 80 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Modification du montant de la garantie d'emprunt de 44.293.000 F accordée à l'OPAC de Meurthe-et-Moselle pour financer la construction de 100 logements Rue du Crosne à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Garantie d'un emprunt de 506.200 F que la sa hlm de l'est envisage de contracter pour financer l'acquisition-amélioration de 4 logements 34 Faubourg des Trois-Maisons à Nancy. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

312 W 2
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