9. – Agrandissement du cimetière du Sud, expropriation pour cause d'utilité publique : règlement de l'indemnité entre la Ville et M. Kling. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération