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V/2 . – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaire du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/1. – Propriétés communales : mise à disposition de l'immeuble 2, avenue Anatole-France-avenue de Boufflers au profit du foyer club Anatole-France. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

N° 1. – Délégation de compétences du conseil municipal à Monsieur le Maire : application de l'article L.122.20 du code des communes. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Extension du musée des Beaux-Arts et du club des arts sis 2, rue Stanislas : autorisation de mise en appel d'offres ouvert de la 2e tranche de travaux. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Transport des enfants du quartier du Haut-du-Lièvre à l'école maternelle la Fontaine : avenant n° 1 au marché négocié du 4 novembre 1976. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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