S/1. – Garantie d'un emprunt de 346 000 F. contracté auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L) par l'association Institut médico-professionnel Saint-Camille et destiné au financement d'un Institut médico-pédagogique à Velaine-en-Haye. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération