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VI/2. – Indemnités pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôlés ou classés. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/4. – Extension automatique aux assistantes sociales des communes des modifications de taux pour sujétions spéciales intervenant au profit des assistantes sociales des administrations de l'État. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/5. – Suppression des emplois de chef de section et chef de section principal et création des nouveaux emplois d'adjoint technique chef et d'adjoint technique principal. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX/10. – Syndicat mixte d'aménagement du Lac de Madine : avis du conseil municipal sur certaines dispositions nouvelles du comité syndical. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Adjudication des travaux d'entretien, de grosses réparations et de petits travaux neufs du service d'Architecture (du 1er avril 1979 au 31 mars 1980). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales