III/8. – Versements des subventions aux commissions municipales de quartier (fondées sous forme d'associations de la loi 1901). • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération