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V/4. – Cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'un terrain et d'immeubles sis 82-82 bis rue de Tomblaine. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 125
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales